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Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque, papier timbré REP.FRA. 25c, timbre sec, plus Timbres Royaux ajoutés - 1817

8,00 €

Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque au Bureau de Gray, du 3 mars 1817 Sur papier timbré REP.FRA. 25c et timbre sec Enregistrement et...

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Gray (70-Haute-Saône) - Document d'huissier (injonction de paiement ?) écrit sur parchemin - 1714

25,00 €

Gray (70-Haute-Saône) - Document d'huissier (injonction de paiement ?) écrit sur parchemin - 22 décembre 1714 En deux volets format 16.5 x 23.5 cm

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