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Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque au Bureau de Gray, du 3 mars 1817
Sur papier timbré REP.FRA. 25c et timbre sec Enregistrement et Domaines, plus cachets et Timbres Royaux ajoutés
Format 18 x 26 cm
Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque, papier timbré REP.FRA. 25c, timbre sec, plus Timbres Royaux ajoutés - 1817
8,00 €
TTC
Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque au Bureau de Gray, du 3 mars 1817
Sur papier timbré REP.FRA. 25c et timbre sec Enregistrement et Domaines, plus cachets et Timbres Royaux ajoutés
Format 18 x 26 cm
Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque au Bureau de Gray, du 3 mars 1817
Ecrit sur papier timbré à 25 c de la République Française et timbre sec Enregistrement et Domaines, ainsi qu'une mention "République Française" rayée en bas de la feuille, alors qu'en 1817 Louis VXIII était revenu sur le trône sous la Seconde Restauration. Le bureau des Hypothèques devait manquer de papiers administratifs, et des cachets et Timbres Royaux ont été ajoutés en complément.
Format 18 x 26 cm
En très bon état
CPD1355
Fiche technique
- Année
- 1817
- Continent
- Europe
- Départements
- 70 - Haute-Saône
- Pays / Etats
- France
- Régions et Provinces
- Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté - Type de documents
- Actes notariés, d'huissiers, ...
Sceaux, cachets , papiers timbrés ...
Références spécifiques
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