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Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque, papier timbré REP.FRA. 25c, timbre sec, plus Timbres Royaux ajoutés - 1817

8,00 €

Apremont (70-Haute-Saône) - Levée d'hypothèque au Bureau de Gray, du 3 mars 1817 Sur papier timbré REP.FRA. 25c et timbre sec Enregistrement et...

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Gray (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - Sur papier avec un feuillet parchemin - 1760

18,00 €

Gray (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - 25 octobre 1760 Ecrit sur papier, avec feuillet de garde sur parchemin En huit pages...

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