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La Société de Gymnastique "La Belfortaine" de Belfort (90-Territoire de Belfort) demande un extrait de casier judiciaire pour deux de ses membres au Tribunal Civil de Montbéliard (25-Doubs)
Datée du 17 juillet 1922.
Belfort (90-T. de B.) - Montbéliard (25-Doubs) - Sté de Gym. "La Belfortaine", demande d'extrait de casier judiciaire - 1922
10,00 €
TTC
La Société de Gymnastique "La Belfortaine" de Belfort (90-Territoire de Belfort) demande un extrait de casier judiciaire pour deux de ses membres au Tribunal Civil de Montbéliard (25-Doubs)
Datée du 17 juillet 1922.
La Société de Gymnastique "La Belfortaine" de Belfort (90-Territoire de Belfort) demande un extrait de casier judiciaire pour deux de ses membres au Tribunal Civil de Montbéliard (25-Doubs)
Datée du 17 juillet 1922.
Format 21 x 27.5 cm
En excellent état.
CPD1316
1 Article
Fiche technique
- Année
- 1922
- Continent
- Europe
- Départements
- 25 - Doubs
90 - Territoire de Belfort - Pays / Etats
- France
- Régions et Provinces
- Franche-Comté
- Thèmes généraux
- Associations, Fédérations et Organisations
Sports
Tribunaux, Justice - Type de documents
- Judiciaire (Procès, condamnations, ...)
Références spécifiques
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