Gray (70-Haute-Saône) - Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque - Papier Timbre Royal 1F25c et Timbre sec - 1843

8,00 €
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Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En entête du document le Roi des Français Louis-Philippe.

Sur papier timbré Timbre Royal à 1F 25 c et Timbre sec "Timbre Royal"

8 pages, format 21 x 29.5 cm

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Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En entête du document le Roi des Français Louis-Philippe.

Ecrit sur papier timbré Timbre Royal à 1F 25 c et Timbre sec "Timbre Royal"

8 pages, format 21 x 29.5 cm

En bon état, avec les bords légèrement jaunis.

CPD1352

Fiche technique

Année
1843
Continent
Europe
Départements
70 - Haute-Saône
Pays / Etats
France
Régions et Provinces
Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté
Type de documents
Actes notariés, d'huissiers, ...
Sceaux, cachets , papiers timbrés ...

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