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Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En entête du document le Roi des Français Louis-Philippe.
Sur papier timbré Timbre Royal à 1F 25 c et Timbre sec "Timbre Royal"
8 pages, format 21 x 29.5 cm
Gray (70-Haute-Saône) - Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque - Papier Timbre Royal 1F25c et Timbre sec - 1843
8,00 €
TTC
Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En entête du document le Roi des Français Louis-Philippe.
Sur papier timbré Timbre Royal à 1F 25 c et Timbre sec "Timbre Royal"
8 pages, format 21 x 29.5 cm
Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En entête du document le Roi des Français Louis-Philippe.
Ecrit sur papier timbré Timbre Royal à 1F 25 c et Timbre sec "Timbre Royal"
8 pages, format 21 x 29.5 cm
En bon état, avec les bords légèrement jaunis.
CPD1352
Fiche technique
- Année
- 1843
- Continent
- Europe
- Départements
- 70 - Haute-Saône
- Pays / Etats
- France
- Régions et Provinces
- Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté - Type de documents
- Actes notariés, d'huissiers, ...
Sceaux, cachets , papiers timbrés ...
Références spécifiques
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