Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - Sur papier avec un feuillet parchemin - - 1766

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Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - 6 août 1766

Ecrit sur papier, avec feuillet de garde sur parchemin

En huit pages format 16.5 x 23.5 cm

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Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette.

Ecrit sur papier, avec feuillet de garde sur parchemin

Daté du 6 août 1766

En huit pages format 16.5 x 23.5 cm

En bon état.

CPD1360

Fiche technique

Année
1750
Continent
Europe
Départements
70 - Haute-Saône
Pays / Etats
France
Régions et Provinces
Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté
Type de documents
Actes notariés, d'huissiers, ...
Parchemins

Références spécifiques

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