Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - Sur papier avec un feuillet parchemin - - 1766
18,00 €
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Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette - 6 août 1766
Ecrit sur papier, avec feuillet de garde sur parchemin
En huit pages format 16.5 x 23.5 cm
Gray, Apremont, Chancey (70-Haute-Saône) - Injonction de paiement d'une dette.
Ecrit sur papier, avec feuillet de garde sur parchemin
Daté du 6 août 1766
En huit pages format 16.5 x 23.5 cm
En bon état.
CPD1360
Fiche technique
- Année
- 1750
- Continent
- Europe
- Départements
- 70 - Haute-Saône
- Pays / Etats
- France
- Régions et Provinces
- Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté - Type de documents
- Actes notariés, d'huissiers, ...
Parchemins
Références spécifiques