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Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe de M. Devaux, d'Apremont (70-Haute-Saône)
En deux documents de chacun deux volets au format 20.5 x 31 cm
Avec cachet à sec du Ministère des Travaux Publics
Datés du 22 avril 1846
Apremont (70-Haute-Saône) - Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe, cachet à sec - 1846
20,00 €
TTC
Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe de M. Devaux, d'Apremont (70-Haute-Saône)
En deux documents de chacun deux volets au format 20.5 x 31 cm
Avec cachet à sec du Ministère des Travaux Publics
Datés du 22 avril 1846
Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe de M. Devaux, d'Apremont (70-Haute-Saône)
En deux documents de chacun deux volets au format 20.5 x 31 cm : décision du Sous-Secrétaire d'Etat, et avis de nomination à l'intéressé
Avec cachet à sec du Ministère des Travaux Publics
Datés du 22 avril 1846
En excellent état
CPD1366
Fiche technique
- Année
- 1846
- Continent
- Europe
- Départements
- 70 - Haute-Saône
- Pays / Etats
- France
- Régions et Provinces
- Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté - Thèmes généraux
- Métiers, commerces et artisanats
- Type de documents
- Carrières et retraites
Sceaux, cachets , papiers timbrés ...
Références spécifiques
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