Apremont (70-Haute-Saône) - Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe, cachet à sec - 1846

20,00 €
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Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe de M. Devaux, d'Apremont (70-Haute-Saône)

En deux documents de chacun deux volets au format 20.5 x 31 cm

Avec cachet à sec du Ministère des Travaux Publics

Datés du 22 avril 1846

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Nomination au poste de Conducteur des Ponts et Chaussées de 3e Classe de M. Devaux, d'Apremont (70-Haute-Saône)

En deux documents de chacun deux volets au format 20.5 x 31 cm : décision du Sous-Secrétaire d'Etat, et avis de nomination à l'intéressé 

Avec cachet à sec du Ministère des Travaux Publics

Datés du 22 avril 1846

En excellent état

CPD1366

Fiche technique

Année
1846
Continent
Europe
Départements
70 - Haute-Saône
Pays / Etats
France
Régions et Provinces
Bourgogne-Franche-Comté
Franche-Comté
Thèmes généraux
Métiers, commerces et artisanats
Type de documents
Carrières et retraites
Sceaux, cachets , papiers timbrés ...

Références spécifiques

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