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Gray (70-Haute-Saône) - Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque - Papier Timbre Royal 1F25c et Timbre sec - 1843

8,00 €

Acte notarié de reconnaissance de dette et d'hypothèque, enregistré par Maître Chofardet, notaire à Gray (70-Haute-Saône), le 17 novembre 1843. En...

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Apremont (70-Haute-Saône) - Inventaire de succession - Timbre 1F2/10 et timbre sec Enregistrement - 1875

8,00 €

Inventaire de succession du 10 mars 1875 à Apremont (70-Haute-Saône) suite à un décès survenu le 18 février 1875. Ecrit sur papier timbré valeur...

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